Notre commune dispose d’un document de planification de l’urbanisme au niveau communal appelé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Ce document remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et organise le développement de notre commune en fixant les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin d’afficher le règlement du P.L.U. d’Alsting, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mai 2013 :
Règlement Plan Local d’Urbanisme
INFOS 2015
TRANSFERT DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS AU DROIT DES SOLS À LA C.A.F.
Dans le cadre de la loi ALUR, et depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations au droit des sols, qui était jusqu’alors faite par la Direction Départementale des Territoires, a dû être confiée à la C.A.F. de Forbach. Celle-ci a par conséquent chargé le Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle, dont le siège est à Freyming-Merlebach, de coordonner cette nouvelle compétence.
Il s’agit là d’une réorganisation interne aux services des collectivités territoriales, qui n’implique pas de changements pour les demandeurs de permis de construire (de démolir) ou de certificats d’urbanisme, qui devront, comme auparavant, continuer à les déposer en mairie.
L’instruction des déclarations préalables demeurera du ressort de la commune.
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Le décret n°2014-1661 du 29/12/2014 prolonge le délai de validité des autorisations d’urbanisme.
Ainsi, la validité des permis de construire, d’aménager, de démolir et des décisions de non-opposition aux déclarations préalables est portée de 2 à 3 ans.
NOUS RAPPELONS QUE …
- toute construction, même ne comportant pas de fondations, doit être précédée de la délivrance d’une autorisation délivrée par la commune, dès lors que sa surface dépasse les 5m², où les 12 mètres de hauteur. Cela concerne également les changements de destination d’un immeuble existant (maison d’habitation en local commercial ou bureau par exemple).
- tout projet de clôture est également soumis à déclaration préalable en mairie.
- depuis le mois d’avril 2014, il n’est plus nécessaire de déposer une demande de travaux pour les ravalements de façade.
- pour préserver la sérénité entre voisins, toute plantation (arbre ou arbuste) doit se faire à 0.50 cm minimum de la limite séparative de votre propriété, et à 2 mètres de celle-ci, dans le cas où la plantation atteint 2 mètres de hauteur.