Extraits : Arrêtés préfectoraux
Arrêtés ponctuels
. Arrêté municipal n° 11/2024 sur les interventions pour réparation de fuites d’eau, de voiries, effondrements et toutes interventions en urgence.
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. Arrêté préfectoral sur les chenilles processionnaires n° 2022-142 du 22 juillet 2022
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. Circulation réglementée piste cyclable
En raison du caractère piétonnier et cyclable, du chemin rural situé entre la rue Robert Schuman et le Ranch des Cavaliers, ainsi qu’entre la rue du Pont et la rue St-Jean, et afin de garantir la sécurité des usagers, la circulation sera réglementée du 08 septembre 2023 au 09 septembre 2024.
Circulation interdite à tous véhicules motorisés, exceptés riverains (exploitants de parcelles) et ayant-droits avec autorisation de la mairie.
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Arrêtés permanents
ARRÊTE MUNICIPAL SUR LES INTERVENTIONS POUR REPARATION DE FUITES D’EAU, DE VOIRIES, ETC EN URGENCE autorisant l’entreprise Veolia eau-compagnie générale des eaux à intervenir du 30 avril 2024 au 31 décembre 2024 selon les codes et règlementations en vigueur.
ARRÊTE DCAT/BEPE/N°2021-243 DU 13/12/21 autorisant les agents de l’Institut national de l’Information géographique et forestière (IGN) et des entreprises mandatées par lui à pénétrer dans des propriétés privées sur le territoire des communes du département de la Moselle dans le cadre de leur mission de travaux géographiques et forestiers.
INTERVENTIONS POUR RÉPARATION DE FUITE D’EAU, DE VOIRIE, EFFONDREMENTS ET TOUTES INTERVENTIONS EN URGENCE – Arrêté n° 03/2022 – du 01/01/22 au 31/12/22
DÉMARCHAGE A DOMICILE – Arrêté n°36/2019 en date du 17 octobre 2019
STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE – Arrêté municipal du 24 novembre 2016
DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES – Arrêté municipal du 12 janvier 2015
LUTTE CONTRE LE BRUIT – Arrêté municipal du 5 août 2011
RÉGLEMENTATION DÉNEIGEMENT – Arrêté municipal du 15 décembre 2010
LANTERNES VOLANTES ET FEUX D’ARTIFICES – Avis municipal du 27 juin 2017
Dernière MAJ : le 210824