Site officiel de la commune d'ALSTING

Arrêtés municipaux et préfectoraux


Extraits : Arrêtés préfectoraux

BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS – Arrêté 2016-DDT/SABE/NPN-n°48 en date du 22 juillet 2016 portant réglementation des activités de brûlage de déchets verts et d’autres produits végétaux


Arrêtés ponctuels

. Arrêté préfectoral sur les chenilles processionnaires n° 2022-142 du 22 juillet 2022

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. Arrêté préfectoral fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité sur la voie publique pour l’année 2022

Cliquez ici pour lire l’arrêté


. Arrêté sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du 29/06/2021

Il est formellement interdit de boire de l’alcool sur la voie publique sur les territoires des communes mosellanes de plus de 10.000 habitants, sauf terrasses.

Cliquez ici pour lire l’arrêté


. Circulation réglementée piste cyclable

En raison du caractère piétonnier et cyclable, du chemin rural situé entre la rue Robert Schuman et le Ranch des Cavaliers, ainsi qu’entre la rue du Pont et la rue St-Jean, et afin de garantir la sécurité des usagers, la circulation sera réglementée du 04 octobre 2021 au 04 octobre 2022.

Circulation interdite à tous véhicules motorisés, exceptés riverains (exploitants de parcelles) et ayant-droits avec autorisation de la mairie.

Voir l’arrêté


Arrêtés ponctuels concernant la chasse

. Arrêté 2021-DDT-SERAF-UFC n° 24 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2021-2022


Arrêtés permanents

ARRÊTE DCAT/BEPE/N°2021-243 DU 13/12/21 autorisant les agents de l’Institut national de l’Information géographique et forestière (IGN) et des entreprises mandatées par lui à pénétrer dans des propriétés privées sur le territoire des communes du département de la Moselle dans le cadre de leur mission de travaux géographiques et forestiers.

NOUVELLE RÉGLEMENTATION CIRCULATION ROUTIÈRE – Rue de Longschamps du 10/08/2020 – Stationnement interdit

INTERVENTIONS POUR RÉPARATION DE FUITE D’EAU, DE VOIRIE, EFFONDREMENTS ET TOUTES INTERVENTIONS EN URGENCE – Arrêté n° 03/2022 – du 01/01/22 au 31/12/22

DÉMARCHAGE A DOMICILE – Arrêté n°36/2019 en date du 17 octobre 2019

STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE – Arrêté municipal du 24 novembre 2016

DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES – Arrêté municipal du 12 janvier 2015

LUTTE CONTRE LE BRUIT – Arrêté municipal du 5 août 2011

RÉGLEMENTATION DÉNEIGEMENT – Arrêté municipal du 15 décembre 2010

LANTERNES VOLANTES ET FEUX D’ARTIFICES – Avis municipal du 27 juin 2017


Dernière MAJ : le 020822