Site officiel de la commune d'ALSTING

Arrêtés municipaux et préfectoraux


Extraits : Arrêtés préfectoraux

BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS – Arrêté 2016-DDT/SABE/NPN-n°48 en date du 22 juillet 2016 portant réglementation des activités de brûlage de déchets verts et d’autres produits végétaux

LIMITATION ET SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU – Arrêté 2017-DDT/SABE/EAU-n°50 en date du 22 juin 2017 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département Moselle en période de sécheresse (Valable jusqu’au 1er mars 2022)


Arrêtés ponctuels

. Arrêté d’ouverture des commerces à Metz (été 2021)

Cliquez ici pour lire l’arrêté

. Arrête sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du 29/06/2021

Il est formellement interdit de boire de l’alcool sur la voie publique sur les territoires des communes mosellanes de plus de 10.000 habitants, sauf terrasses.

Cliquez ici pour lire l’arrêté


Arrêté reconnaissant la calamité agricole en Moselle

Le département de la Moselle a été classé en zone à calamité agricole à cause de la sécheresse du 01 juillet au 30 septembre 2020.

Pour prendre connaissance des modalités et détails, cliquez ici


. Circulation réglementée piste cyclable

En raison du caractère piétonnier et cyclable, du chemin rural situé entre la rue Robert Schuman et le Ranch des Cavaliers, ainsi qu’entre la rue du Pont et la rue St-Jean, et afin de garantir la sécurité des usagers, la circulation sera réglementée du 8 juin 2020 au 06 juin 2021.

Voir l’arrêté


. Reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle

Suite à la forte sécheresse du 01 juillet au 30 septembre 2020, les habitants des communes concernées peuvent contacter leurs assurances.

Information à titre général, car Alsting n’est pas concerné par cette situation.

Cliquez ici pour lire l’avis du 07 mai 2021


Arrêtés ponctuels concernant la chasse

. Arrêté préfectoral du 27/01/2021 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les périodes agricoles du 29 janvier au 30 juin 2021

. Arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n° 23 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2021 au 01 février 2022

. Arrêté 2021-DDT-SERAF-UFC n° 24 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2021-2022

. Arrêté 2021-DDT-SERAF-UFC n° 6 autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année


Arrêtés permanents

ARRÊTÉ PRÉFECTURE SUR LES RESTRICTION D’EAU DU 28/08/2020, région Sarre

NOUVELLE RÉGLEMENTATION CIRCULATION ROUTIÈRE – Rue de Longschamps du 10/08/2020 – Stationnement interdit

INTERVENTIONS POUR RÉPARATION DE FUITE D’EAU, DE VOIRIE, EFFONDREMENTS ET TOUTES INTERVENTIONS EN URGENCE – Arrêté n° 03/2021 – du 01/01/21 au 31/12/21

DÉMARCHAGE A DOMICILE – Arrêté n°36/2019 en date du 17 octobre 2019

STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE – Arrêté municipal du 24 novembre 2016

DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES – Arrêté municipal du 12 janvier 2015

LUTTE CONTRE LE BRUIT – Arrêté municipal du 5 août 2011

RÉGLEMENTATION DÉNEIGEMENT – Arrêté municipal du 15 décembre 2010

LANTERNES VOLANTES ET FEUX D’ARTIFICES – Avis municipal du 27 juin 2017