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Démarches administratives


CARTE D’IDENTITÉ, PASSEPORT, PERMIS, CARTE GRISE :

Le traitement des demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération ».

Ces opérations sont désormais dématérialisées.

Les demandes de titres devront obligatoirement être effectuées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur www.ants.gouv.fr

Pour les cartes d’identité et les passeports, la pré-demande se fait en ligne et la démarche s’effectue en mairie.
Pour les  cartes grises et permis de conduire, les démarches se font uniquement par internet.

Un médiateur numérique pourra vous aider dans vos démarches, en Sous-préfecture de Forbach-Boulay-Moselle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Une assistance téléphonique renseigne également l’usager sur toutes les procédures de délivrances des titres.

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AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE :

 

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Cliquer ici pour accéder à l’information du Ministère de l’Intérieur

Cliquer ici pour lire l’avis municipal

 


MARIAGE :

mariage

Le mariage est célébré dans la commune si au moins l’un des futurs époux y a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence récent,
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale de l’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Si vous souhaitez vous marier prochainement, prenez contact avec la mairie afin de constituer le dossier de mariage.


PACS : 

 

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent s’adresser :

– soit à l’officier d’état civil, en mairie du lieu de leur résidence commune ;

– soit à un notaire.

Cliquez ici pour consulter la notice relative au PACS

Si vous souhaitez vous PACSer, prenez contact avec la mairie afin de constituer le dossier de PACS.


DÉCÈS :

 

décès

Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques :

  • Faire constater le décès par un médecin,
  • Contacter l’entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l’organisation des obsèques (avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires),
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres. Dans tous les cas, la déclaration en mairie nécessite la production du certificat médical délivré par le médecin et du livret de famille.