Site officiel de la commune d'ALSTING

Arrêtés municipaux et préfectoraux


Extraits : Arrêtés préfectoraux

BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS – Arrêté 2016-DDT/SABE/NPN-n°48 en date du 22 juillet 2016 portant réglementation des activités de brûlage de déchets verts et d’autres produits végétaux

LIMITATION ET SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU – Arrêté 2017-DDT/SABE/EAU-n°50 en date du 22 juin 2017 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département Moselle en période de sécheresse (Valable jusqu’au 1er mars 2022)


Arrêtés ponctuels

 . Circulation sur les voiries communales du 18 juin 2019 au 17 juin 2020

Voir Arrêté

. Circulation réglementée piste cyclable

En raison du caractère piétonnier et cyclable, du chemin rural situé entre la rue Robert Schuman et le Ranch des Cavaliers, ainsi qu’entre la rue du Pont et la rue St-Jean, et afin de garantir la sécurité des usagers, la circulation sera réglementée du 6 juin 2019 au 5 juin 2020.

voir arrêté


Arrêtés permanents

INTERVENTIONS DE VEOLIA EAU – Arrêté municipal du 4 décembre 2017 (pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018)

STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE – Arrêté municipal du 24 novembre 2016

DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES – Arrêté municipal du 12 janvier 2015

LUTTE CONTRE LE BRUIT – Arrêté municipal du 5 août 2011

RÈGLEMENTATION DÉNEIGEMENT – Arrêté municipal du 15 décembre 2010

LANTERNES VOLANTES ET FEUX D’ARTIFICES – Avis municipal du 27 juin 2017